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Informations + Déclaration + Responsabilité
FDES_Mortier_organique_2007-nvelle-charte-2010.pdf
produits de construction conformément aux exigences de la norme NF P 01010 et à la. fourniture de commentaires et d#informations complémentaires utiles dans le respect de. l#esprit de cette norme en matière de sincérité et de transparence (NF P 01010 § 4.2).. Un rapport d#accompagnement de la déclaration a été établi, il peut être consulté, sous. [...] accord de confidentialité, au siège du SNMI.. Toute exploitation, totale ou partielle, des informations ainsi fournies devra au minimum être. constamment accompagnée de la référence complète de la déclaration d#origine. titre. complet, date d#édition, adresse de l#émetteur qui pourra remettre un exemplaire. [...] authentique.. Producteurs des données (NF P 01010 § 4).. Les informations contenues dans cette déclaration sont fournies sous la responsabilité du. SNMI et des industriels, membres du SNMI ayant participé à cette étude selon la norme NF. P 01010 § 4.6.. Industriel Adresse Téléphone Fax Site Internet. [...]
FDES_Mortier_enduit_mineral_2007-nvelle-charte-2010.pdf
titre. complet, date d#édition, adresse de l#émetteur qui pourra remettre un exemplaire. authentique.. Producteurs des données (NF P 01010 § 4).. Les informations contenues dans cette déclaration sont fournies sous la responsabilité du. SNMI et des industriels, adhérents au SNMI et ayant participé à cette étude selon la norme. [...] de construction selon NF P 01010 § 6. Tous ces impacts sont renseignés ou calculés conformément aux indications du § 6.1 de la. norme NF P01010, à partir des données du § 2 et pour l#unité fonctionnelle de référence par. annuité définie au § 1.1 et 1.2 de la présente déclaration, ainsi que pour l#unité fonctionnelle. [...] 5.1 de la norme.. Dans le cadre de cette déclaration, le pourcentage des flux remontés est supérieur à 99,9 %... 6.2 Sources de données. 6.2.1 Caractérisation des données principales. Fabrication.. Année. 2005.. Représentativité géographique. France.. Représentativité technologique. les données utilisées correspondent aux technologies standards. [...]
FDES_Mortier_colle_2007-nvelle-charte-2010.pdf
Avertissement. Le SNMI a demandé à Ecobilan de l#assister dans la réalisation de Fiches de. Déclaration Environnementale et Sanitaire (dites FDES) dans le cadre de la. commande N°00472939001.. Ecobilan et le SNMI n#acceptent aucune responsabilité vis à vis de tout tiers auquel. les résultats de l#étude auront été communiqués ou dans les mains desquels ils. [...] de transparence (NF P 01010 § 4.2).. Un rapport d#accompagnement de la déclaration a été établi, il peut être consulté, sous. accord de confidentialité, au siège du SNMI.. Toute exploitation, totale ou partielle, des informations ainsi fournies devra au minimum être. constamment accompagnée de la référence complète de la déclaration d#origine. [...] titre. complet, date d#édition, adresse de l#émetteur qui pourra remettre un exemplaire. authentique.. Producteur des données (NF P 01010 § 4).. Les informations contenues dans cette déclaration sont fournies sous la responsabilité du. SNMI et des industriels, adhérents au SNMI et ayant participé à cette étude selon la norme. [...]
FDES_Mortier_egalisation_sols_2007-nvelle-charte-2010.pdf
Avertissement. Le SNMI a demandé à Ecobilan de l#assister dans la réalisation de Fiches de. Déclaration Environnementale et Sanitaire (dites FDES) dans le cadre de la. commande N°00472939001.. Ecobilan et les industriels du SNMI ayant participé à la réalisation de cette FDES,. n#acceptent aucune responsabilité vis à vis de tout tiers auquel les résultats de. [...] 2).. Un rapport d#accompagnement de la déclaration a été établi, il peut être consulté, sous. accord de confidentialité, au siège du SNMI.. Toute exploitation, totale ou partielle, des informations ainsi fournies devra au minimum être. constamment accompagnée de la référence complète de la déclaration d#origine. [...] titre. complet, date d#édition, adresse de l#émetteur qui pourra remettre un exemplaire. authentique.. Producteurs des données (NF P 01010 § 4).. Les informations contenues dans cette déclaration sont fournies sous la responsabilité du. SNMI et des industriels, membres du SNMI ayant participé à cette étude selon la norme NF. [...]
SNMI - Mentions Légales
Les informations données sur ce site ne peuvent se substituer à des documents légaux ou textes réglementaires de référence pour les contrats de marchés privés ou publics. Le SNMI décline toute responsabilité quant au choix de produits, la conception et l'exécution de travaux qui doivent être faits selon les règles de l'art définies par ces documents. [...] Ce site comporte des liens vers d'autres sites internet. Le SNMI décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu de ces sites. [...] Alors même que le SNMI a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité et de l'exhaustivité des informations contenues sur son portail internet, le SNMI ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. [...]
Tout savoir sur les mortiers pour le gros oeuvre, la maçonnerie et l'imperméabilisation.
Les mortiers qui répondent à ces exigences font l'objet d'une déclaration de conformité aux normes harmonisées de référence qui définissent ces performances et bénéficient du marquage CE sur les emballages. [...] Les mortiers industriels ont déjà anticipé cette nouvelle réglementation européenne puisque leurs émissions sur leurs polluants volatils sont négligeables et leurs impacts propriétés environnementaux et sanitaires sont déclarées dans les FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) et les FDS (Fiches de Données de Sécurité) des différentes familles de produits. [...] Les excellentes propriétés d'isolation de ces panneaux sont obtenues grâce à plusieurs couches de fibres de bois de différentes épaisseurs réunies par un procédé sandwich. L'assemblage par rainures et languettes empêche la formation de ponts thermiques et optimise l'imperméabilité au vent. De plus, elle constitue une base idéale pour la mise en oeuvre d'un enduit de finition. [...]
Les mortiers constituent une aide à la conception architecturale.
De façon à situer les mortiers performantiels par rapport aux exigences du décret n° 2011-321 du 25/03/11, portant sur l'impact environnemental des émissions en COV des produits de construction destinés ou non à un usage intérieur, le SNMI (Syndicat National des mortiers industriels) a mis en place un programme de tests réalisés par un laboratoire indépendant européen. [...] LES SUBSTANCES ET CLASSES TECHNIQUES définies à Art. 2 définissent les scénarios limités des concentrations d'exposition exprimées en µg.m-3. [...] LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE de la mise à disposition sur le marché du produit est responsable des informations figurant sur les étiquettes (description générale du produit, des méthodes, ainsi que des documents par lesquels il justifie les performances déclarées (Art. R. 221-28). [...]
accord-NEPSI.pdf
un programme ou une procédure élaboré sous sa responsabilité après consultation du comité. d'entreprise de la société et des Représentants des travailleurs le cas échéant.. (3) Pour la surveillance de l'empoussièrement, les Employeurs suivront le(s) Protocole(s) de. Surveillance de l'Empoussièrement applicable tel que décrit dans l'Annexe 2. [...] par secteur d'industrie, les raisons de cette situation et les recommandations appropriées. Le. CompteRendu Succinct sera transmis aux Parties et à leurs membres, à la Commission. Européenne et aux autorités nationales responsables de la sécurité des travailleurs. Il portera la. mention informations commerciales confidentielles / sensibles. [...] Un Résumé exécutif peut. être mis à la disposition du public si cela est jugé désirable. En Juin 2007, le CompteRendu. Succinct prendra une forme différente, résumant simplement, sur base des informations mises. à disposition par les Parties, l'état d'avancement de la mise en oeuvre et de la préparation du. [...]
env11169san-decret-etiquetage-sanitaire-pdts-constr-deco-n2011-321-110323jo110325.pdf
25 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 110. Décrets, arrêtés, circulaires. TEXTES GÉNÉRAUX. MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,. DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT. Décret n o 2011321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de. revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants. [...] ses caractéristiques d'émission, une fois mis en oeuvre, en substances volatiles polluantes.. Il s'agit d'une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l'exactitude des informations mentionnées. sur l'étiquette, qu'il obtient par le moyen de son choix.. Les modalités de présentation de l'étiquette et les substances polluantes concernées sont précisées dans un. [...] Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure. d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de. la société de l'information, et la notification n o 2009/701/F.. Vu le code pénal, notamment son article R. [...]
GuideBonnesPratiques-silice.pdf
et des produits qui en contiennent. Avantpropos. 1. Pourquoi ce guide. Ce guide résulte de la compilation des connaissances et informations sur la gestion de la silice cristalline. alvéolaire recueillies auprès de secteurs qui produisent et/ou utilisent des produits ou matières premières. contenant la silice cristalline. [...] et la sclérodermie (une maladie autoimmune), de même qu'un accroissement du risque de maladie rénale.. On peut trouver de plus amples informations à ce sujet dans la littérature spécialisée sur les relations entre. l'exposition à la silice et ses effets sur la santé (Fubini 1998)... Guide de bonnes pratiques - Silice cristalline alvéolaire 16. [...] . Comment surveiller la santé des salariés concernés.. Education Quelles informations, instructions et formations donner aux travailleurs. afin de les former aux risques auxquels ils peuvent être exposés.. Le processus de gestion du risque comprenant l'évaluation, le contrôle, la surveillance, et l'éducation. [...]
