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Article + Conseil
accord-NEPSI.pdf
concernée à l'attention du Conseil. Toutefois une liste des Sites en situation répétée de Non. application sera annexée au rapport consolidé.. Article 8 - le Conseil. (1) Principe. L'objectif principal du Conseil est d'identifier les problèmes existant et proposer de possibles. solutions. Le Conseil sera l'instance unique et exclusive pour la supervision de la mise en. [...] oeuvre et l'interprétation de l'Accord.. (2) Tâches. Le Conseil sera en charge de l'examendes rapports mentionnés à l'Article 7, et produira un. CompteRendu Succinct au plus tard le 30 Juin de l'année suivante résumant la situation. d'application, de Non application, et amélioration, le niveau d'application / Non application. [...] . Le CompteRendu Succinct, qui ne sera transmis qu'aux individus et organisations listées à. l'Article 8(2),. Le Résumé exécutif, qui peut être rendu public,. Les contacts nécessaires des Présidents du Conseil agissant conjointement avec les tiers,. La circulation nécessaire d'informations par les Parties vers leurs membres, pour autant que. [...]
env11169san-decret-etiquetage-sanitaire-pdts-constr-deco-n2011-321-110323jo110325.pdf
25 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 110. Décrets, arrêtés, circulaires. TEXTES GÉNÉRAUX. MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,. DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT. Décret n o 2011321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de. revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants. [...] Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure. d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de. la société de l'information, et la notification n o 2009/701/F.. Vu le code pénal, notamment son article R. [...] 6101.. Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 22110.. Vu le décret n o 92647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de. construction.. Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,. Décrète.. Art. 1 er. - Après la section 4 du chapitre I er du titre II du livre II du code de l'environnement (partie. [...]
Tout savoir sur les mortiers pour protéger et décorer les façades neuves.
En construction neuve, dans le collectif et le tertiaire, le revêtement des façades avec un enduit minéral est actuellement une solution largement utilisée. Avec la RT 2012, les systèmes constructifs qui seront choisis pourront utiliser plusieurs types d'isolation des parois opaques. [...] Les nuisances sonores figurent parmi les préoccupations les plus fréquemment citées dans le domaine de l'habitat. Désormais considérées dans les objectifs du Grenelle II, elles font l'objet d'une attention particulière de la part de la Maitrise d'Ouvrage sur la base de la réglementation acoustique RA 2000 pour le neuf. [...] Elaborée à partir de l'analyse du cycle de vie d'un produit ou d'une famille de produits, elle regroupe l'ensemble des informations qui concourent à l'évaluation de la Qualité Environnementale d'un Bâtiment (étude QEB) et constitue la base nécessaire pour accéder à la certification HQE d'un bâtiment. [...]
decret_it249_100706.pdf
et 7 janvier 2010.. Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1 er avril 2010,. Arrête.. Art. 1 er. - Les dispositions de l'article CO 20 du livre II, titre I er, chapitre II, du règlement de sécurité. contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les. [...] catégorie M 2 ou Cs3, d0.. § 3. Les coffres de branchement, les joints et garnitures de joint ne sont pas soumis aux exigences de. réaction au feu des paragraphes 1 et 2 cidessus.. Art. 2. - Les dispositions du b du paragraphe 3 de l'article CO 21 du livre II, titre I er, chapitre II, du. règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. [...] remplissage).. - son étanchéité sur le filant du nez de dalle, compte tenu des déformations éventuelles des planchers.. 1.3.2. Recoupement des vides. Pour les IGH ainsi que pour les ERP dans les cas visés à l'article CO 21, § 2, afin d'éviter un effet de. cheminée en cas d'incendie, les vides de façade doivent être recoupés tous les deux niveaux par des matériaux. [...]
env11170san-arrete-etiquetage-sanitaire-pdc110325.pdf
notification n°2009/702/F,. Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 22110 et R. 22122 à R.. 22128.. ARRÊTENT. Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par.. 1. Composé organique. tout composé contenant au moins l'élément carbone et un ou. plusieurs des éléments suivants. [...] . Article 3. L'étiquette prévue à l'article R. 22124 du code de l'environnement est conforme au modèle. figurant à l'annexe II. Elle doit être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles.. *Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur,. présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très. [...] faibles émissions) à C (fortes émissions).. Article 4. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention. des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur. général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent. [...]
arrete-190411-emissions-polluantes-cov.pdf
NOR. DEVL1104875A. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de. l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,. Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure. [...] . Pour chaque substance ou groupe de substances, les scénarios d'émissions, la méthode de caractérisation des. émissions, la méthode de mesure de la concentration d'exposition, les valeurs limites et les classes. correspondantes sont mentionnés à l'annexe I.. Art. 3. - L'étiquette prévue à l'article R. [...] Ethylbenzène # 1500 # 1500 # 1000 # 750. 2Butoxyéthanol # 2000 # 2000 # 1500 # 1000. Styrène # 500 # 500 # 350 # 250. COVT # 2000 # 2000 # 1500 # 1000. A N N E X E I I. 1. L'étiquette comporte les indications cidessous... 13 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 192. - l'intitulé Emissions dans l'air intérieur suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3. [...]
FDES_Mortier_organique_2007-nvelle-charte-2010.pdf
d#impacts potentiels sur l#environnement, qui a été choisi pour l#élaboration de cette fiche... 3 Impacts environnementaux représentatifs des produits. de construction selon NF P 01010 § 6. Tous ces impacts sont renseignés ou calculés conformément aux indications du § 6.1 de la. norme NF P01010, à partir des données du § 2 et pour l#unité fonctionnelle de référence par. [...] l#utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de. véhicules... Directive 2004/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des. émissions de composés organiques volatils dues à l#utilisation de solvants organiques dans certains. [...] véhicules... Directive 2004/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des. émissions de composés organiques volatils dues à l#utilisation de solvants organiques dans certains. vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE. [...]
Tout savoir sur l'isolation thermique par l'extérieur à base d'enduits.
Le procédé d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) associe un isolant (PSE blanc, PSE gris, laine de roche, fibres végétales...) qui sert de support à un mortier d'enduit armé, appliqué en 2 ou 3 passes, revêtu d'un enduit de finition décoratif. Les enduits assurent la protection mécanique, l'étanchéité et le parement du système grâce à leurs couleurs et aspects variés et leurs possibilités de réalisation de modénatures architecturales. [...] Les systèmes d'ITE avec enduits suppriment les ponts thermiques et protègent le bâti des effets du vent, de l'eau et de la condensation. Ils améliorent le confort d'été et d'hiver en renforçant l'inertie thermique des murs, contribuant ainsi à la réduction des besoins énergétiques du bâtiment. [...] Les systèmes d'enduits ITE permettent de répondre aux nouvelles exigences de confort thermique d'hiver et d'été, en réduisant les échanges caloriques des parois et en supprimant les ponts thermiques. Ils contribuent ainsi très fortement au développement durable des constructions et à la préservation de la qualité de l'environnement. [...]
Mortiers de protection et de décoration de façades neuves : mortiers d'enduit monocouche
. d'une part sur la réaction au feu des composants et équipements de façades, dont les revêtements extérieurs de façades, (article CO20) en intégrant les Euro classes, [...] . d'autre part sur la résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies. [...] L'article 5 de l'IT 249 traite plus particulièrement des systèmes d'Isolation Thermique par l'Extérieur des ouvrages en béton ou maçonnerie en décrivant les techniques admissibles pour les différentes familles de systèmes d'ITE, dont les systèmes avec enduits pour lesquels 4 solutions de protection sont détaillées en fonction de l'épaisseur de l'isolant, de la nature et de l'épaisseur de l'enduit. [...]
LES MORTIERS - des Mortiers & des idées - NEWSLETTER N° Essai RB Aout 2010
Les mortiers performanciels permettent de construire durablement dans le respect de l'environnement. La plupart du temps les mortiers ne se voient pas ou passent inaperçus, pourtant il est important de rappeler quelques évidences. [...] Parmi les outils de formation mis à disposition par le SNMI, une vidéo expliquant les points clés de la reconnaissance des supports et de la mise en oeuvre de ragréage de sol est consultable en ligne, il vous suffit de cliquer ici. [...] - Santé et environnement. pas de précaution particulière à prendre pour la mise en oeuvre, car les produits ne contiennent pas de solvants. [...]
